Conditions générales de vente

Version préparatoire — 17 août 2026

nodaq est en développement et n’est pas encore commercialisé. Ces conditions sont préparatoires : elles décrivent le cadre prévu pour l’ouverture du service et seront finalisées — et soumises à validation juridique — avant toute souscription. S’inscrire sur la liste d’attente n’engage à rien et ne déclenche aucun paiement.

1. Objet

Les présentes conditions régiront la souscription au service nodaq, un logiciel en ligne d’assistance à la gestion destiné aux très petites entreprises, édité par une SASU dont le siège social est situé 59, rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris. Le service s’adresse à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité.

2. Tarifs prévus

• Abonnement Essentiel : à partir de 49 € HT/mois, plus 9 € HT/mois par salarié inscrit au planning.
• Mise en route (reprise du catalogue de prix et des chantiers en cours) : 290 € HT, une seule fois.
• Essai de 30 jours, sans carte bancaire.
• Programme fondateurs : les 50 premiers inscrits conservent le tarif Essentiel à vie, tant que leur abonnement reste actif.

3. Durée et résiliation

Abonnement mensuel sans engagement de durée : résiliable à tout moment, effectif à la fin de la période en cours. Modalités précises : [À COMPLÉTER : modalités de résiliation et de facturation].

4. Données et réversibilité

Les données appartiennent au client. Elles sont exportables à tout moment dans des formats exploitables (dont l’export FEC), hébergées en France, et supprimées à la clôture du compte selon la politique de confidentialité.

5. Responsabilité

nodaq est un outil d’assistance : il prépare, calcule et propose, mais aucune action d’écriture — envoi de relance, émission de document — n’est exécutée sans validation humaine explicite. Le client reste seul responsable de ses obligations légales, comptables et fiscales. Plafonds et exclusions de responsabilité : [À COMPLÉTER : clauses de responsabilité à valider par un conseil].

6. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Compétence juridictionnelle : [À COMPLÉTER : tribunal compétent].